Politique relative aux Cookies
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Quand un internaute (ci-après l’« Utilisateur ») consulte le site « Rapport annuel 2020 », Dassault Aviation et ses partenaires peuvent utiliser des cookies – qui traitent des données de l’Utilisateur incluant des Données à Caractère Personnel – afin d’améliorer sa navigation.
Les cookies utilisés sur le Site par Dassault Aviation sont décrits dans la section 4 des présentes.
Concernant ces cookies, Dassault Aviation est considéré comme Responsable du Traitement au sens de la Législation sur les Données à Caractère Personnel.
1. Définition
La CNIL définit un cookie comme « un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. »2. Information de l’Utilisateur
Dassault Aviation, s’engage par l’intermédiaire d’un bandeau d’information mis en œuvre sur le Site et par les présentes à informer l’Utilisateur de manière claire et complète de la finalité poursuivie par toute action tendant, par voie de transmission électronique, à (i) accéder à des informations déjà stockées dans l’équipement terminal de communications électroniques de l’Utilisateur ou (ii) à inscrire des informations dans cet équipement. Dassault Aviation s’engage également via le bandeau d’information précité à informer l’Utilisateur des moyens dont il dispose pour paramétrer ses choix et procéder au retrait de son consentement le cas échéant.3. Consentement et Cas d’exemption du consentement
La mise en œuvre de cookies par Dassault Aviation sur le Site est également conditionnée à l’expression du consentement de l’Utilisateur se traduisant par un acte clair et positif. Le consentement de l’Utilisateur n’est pas recueilli dans les cas où l’utilisation de cookies a pour finalité exclusive (i) de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou (ii) est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’Utilisateur. Ainsi et au regard de la législation applicable, il existe une seule typologie de cookies mis en œuvre sur le Site : les cookies qui sont exemptés de consentement (ci-après les désignés comme les « Cookies Nécessaires »). À noter que les traitements de Données à Caractère Personnel associés aux Cookies mis en œuvre par Dassault Aviation se feront conformément aux principes du Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés (ci-après collectivement désignés la « Législation sur les Données à Caractère Personnel »).4. Cookies mis en œuvre par Dassault Aviation
4.1. Finalités, base légale et durée de conservation
Dassault Aviation utilise différents types de cookies, sur le Site, pour améliorer la navigation de l’Utilisateur (i) en sécurisant son utilisation du Site et (ii) en optimisant son fonctionnement. Dassault Aviation utilise les cookies listés ci-dessous pour les finalités y étant associées :COOKIES | FINALITÉ | BASE LÉGALE | DURÉE DE CONSERVATION |
Famille de cookies : Incapsula | |||
visid_incap | Ce cookie est utilisé par la solution technique de pare-feu « Incapsula » pour contribuer à garantir la sécurisation de votre utilisation du Site. | Absence de consentement | 1 an |
incap_ses | Ce cookie est utilisé par la solution technique de pare-feu « Incapsula » pour contribuer à garantir la sécurisation de votre utilisation du Site. | Absence de consentement | Session |
nlbi | Ce cookie est utilisé par la solution technique de pare-feu « Incapsula » pour équilibrer la charge serveur. | Absence de consentement | Session |
__utm | Ce cookie est utilisé par la solution technique de pare-feu « Incapsula » pour contribuer à garantir la sécurisation de votre utilisation du Site. | Absence de consentement | 15 minutes |
4.2. Cas des Cookies dits « Nécessaires »
4.2.1. Généralités
Les cookies dont la base légale est indiquée dans la section 4.1 comme étant l’« Absence de consentement », sont utilisés sur le Site par Dassault Aviation sans recueillir votre consentement. En effet l’utilisation de ces cookies s’avère nécessaire pour :- sécuriser l’utilisation du Site ;
- optimiser le fonctionnement du Site.