Conditions générales d’utilisation

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Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») définissent les termes et conditions selon lesquels tout internaute (ci-après l’« Utilisateur ») s’engage à utiliser les services et informations disponibles sur https://www.dassault-aviation.com/ ainsi que sur toutes autres pages web associées à ce nom de domaine (ci-après individuellement ou collectivement désignés le « Site »).

1. Mentions légales

Le Site est édité par Dassault Aviation (Numéro d’Identification Fiscale : 712042456), société anonyme au capital de 66 789 624, dont le siège social est situé 9, Rond-Point des Champs-Élysées – Marcel-Dassault – 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 712 042 456 – Tél. : + 33 (0)1 53 76 93 00 – Fax : + 33 (0)1 53 76 93 20.
Le responsable de la publication est le Directeur de la Communication : Monsieur Stéphane FORT. L’adresse e-mail de contact associée est : webmaster@dassault-aviation.fr.

Le Site est hébergé par la société LinkByNet, Société par actions simplifiées (S.A.S.), dont le siège social est situé 5-9 rue de l’industrie – 93200 Saint-Denis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 430 359 927 – Tél. : +33 (0)1 48 13 00 00

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En accédant au Site et en parcourant les pages web associées, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’être lié par ces dernières. Dassault Aviation peut être amenée à mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dans ce cas la version actualisée des Conditions Générales d’Utilisation s’appliquera automatiquement à l’Utilisateur à compter de sa date de publication sur le Site.

Lorsqu’un Utilisateur souhaite bénéficier d’un service proposé par Dassault Aviation via le Site (ex : souscription aux Newsletters, formulaire de contacts), l’Utilisateur doit au préalable renseigner un formulaire de souscription pour pouvoir y accéder ou y prétendre (ci-après les « Services dédiés »). La validation du formulaire de souscription entraîne l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3. Services dédiés

Dassault Aviation se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver temporairement ou définitivement tout accès aux Services dédiés, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris si, l’Utilisateur n’a pas respecté les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4. Information et contenu

Les informations disponibles sur le Site y compris en lien avec les Services dédiés sont fournies par Dassault Aviation « en l’état » et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite – sauf concernant l’information règlementée régie par l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier – incluant sans que cette liste ne soit limitative, toute garantie de valeur marchande, d’adaptation à un usage quelconque, d’exactitude, de précision, d’intégralité, d’adéquation ou dépourvue d’inexactitude, d’erreurs y compris typographiques.

Dassault Aviation se réserve le droit de modifier les informations et le contenu du Site y compris des Services dédiés à tout moment et sans préavis. Dassault Aviation ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.

5. Disponibilité

Dassault Aviation ne garantit pas l’Utilisateur que l’accès au Site y compris aux Services dédiés sera ininterrompu et exempt de virus ou de tout autre composant nuisible. Dassault Aviation peut, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, suspendre ou annuler l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités y compris celles des Services dédiés.

6. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site y compris des Services dédiés (structure, textes, documents, éléments graphiques, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Dassault Aviation ou de ses prestataires techniques ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation et est protégé au titre de la législation française notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle. Les logos, signes distinctifs de Dassault Aviation sont protégés au titre du droit des marques.

Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le Site y compris les Services dédiés est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de Dassault Aviation à l’exception d’une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie de contenu du Site « Copyright 2017 DASSAULT AVIATION, tous droits réservés ».

Toute cession ou licence portant sur un ou des éléments constitutifs du Site y compris des Services dédiés est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Dassault Aviation, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires. De plus, tout Utilisateur contrevenant accepte de garantir et d’indemniser Dassault Aviation pour toutes poursuites et dépenses engagées par ou contre Dassault Aviation suite à une utilisation du Site y compris des Services dédiés en infraction avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en cas de violation de droits de tiers.

7. Liens vers d’autres sites

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, Dassault Aviation est susceptible d’insérer un certain nombre de liens dans le Site y compris au titre des Services dédiés. Néanmoins, la responsabilité de Dassault Aviation ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur aurait eu accès depuis lesdits liens. Dassault Aviation n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites et de leur contenu.

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et écrit de Dassault Aviation.

8. Responsabilité

Dassault Aviation ne peut être tenue responsable envers un Utilisateur ou tout autre tiers des dommages ou préjudices directs et indirects quels qu’en soient la cause, la nature ou les conséquences, y compris, sans limitation, la perte de revenus, la perte d’activité, la perte de bénéfices, la perte financière, la perte de contrats ou d’opportunités, la perte de données ou de programmes, la perte d’utilisation ou la perte d’économies, l’infection par des virus, la perte d’utilisation de l’équipement informatique de l’Utilisateur.

9. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion des règles de conflits de lois.

10. Attribution de juridiction

En cas de litige sur l’exécution, l’existence, la résiliation, la validité ou l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Dassault Aviation et l’Utilisateur tenteront de résoudre amiablement tout litige relatif aux Conditions Générales d’Utilisation dans un délai ne dépassant pas soixante (60) jours suivant réception de la première notification écrite du litige par la partie la plus diligente à l’autre partie. Tout litige que Dassault Aviation et l’Utilisateur n’auraient pas résolu amiablement dans les conditions qui précèdent sera soumis aux tribunaux compétents de Paris (France) auquel il est fait attribution exclusive de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

11. Protection des Données à Caractère Personnel – Cookies et autres traceurs

La protection de vos données à caractère personnel revête une grande importance pour Dassault Aviation.

Dassault Aviation s’engage à se conformer à toutes les dispositions qui lui sont applicables au titre du Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés (ci-après collectivement désignés la « Législation sur les Données à Caractère Personnel »).

Tout traitement de données à caractère personnel, au sens de la Législation sur les Données à Caractère Personnel, relatif à un Utilisateur et toute utilisation de cookies et autres traceurs sur le Site par Dassault Aviation sont détaillés dans la page « Politique de Protection des Données à Caractère Personnel ».

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