Politique relative à la Protection des Données à Caractère Personnel

La protection de vos données à caractère personnel revêt une grande importance pour Dassault Aviation.

Quand un internaute (ci-après l’« Utilisateur ») consulte le site ainsi que toutes autres pages web associées à ce nom de domaine (ci-après individuellement ou collectivement désignés le « Site »), Dassault Aviation peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel de l’Utilisateur (ci-après les « Données à Caractère Personnel ») au sens du Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés (ci-après collectivement désignés la « Législation sur les Données à Caractère Personnel »).

Dassault Aviation s’engage à se conformer à toutes les dispositions qui lui sont applicables au titre de la Législation sur les Données à Caractère Personnel.

I. Identité et coordonnées de contact du responsable du traitement

L’Utilisateur peut accéder à certains services disponibles sur le Site. Certains services sont uniquement accessibles si l’Utilisateur souscrit à un formulaire afin d’en bénéficier (le ou les « Services(s) dédié(s) »). Les traitements de Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur qui bénéficierait de tels services sont décrits à la Section IV des présentes.

Par ailleurs Dassault Aviation peut être amenée à utiliser, sur le Site, des cookies. L’utilisation des cookies par Dassault Aviation se fera conformément à la Section 5 des présentes.

Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur sont traitées par Dassault Aviation, ayant son siège social au 9, Rond-point des Champs-Élysées-Marcel Dassault 75008 Paris (France), en qualité de responsable du traitement au sens de la Législation sur les Données à Caractère Personnel. Les coordonnées de contact du Délégué à la Protection des Données de Dassault Aviation sont les suivantes :

  • Adresse postale : 78, quai Marcel Dassault 92 210 Saint-Cloud
  • Adresse email : contact-rgpd@dassault-aviation.com

II. Confidentialité

Dassault Aviation s’engage à traiter les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur avec soin et diligence, de manière confidentielle et conformément à la Législation sur les Données à Caractère Personnel.

Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur sont traitées par les seuls personnels de Dassault Aviation ayant strictement « besoin d’en connaître » pour remplir leurs fonctions relatives aux services disponibles sur le Site et fournis par Dassault Aviation.
Dassault Aviation s’engage à ne pas, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, divulguer les Données à Caractère Personnel à un tiers ou reproduire ou faire reproduire les Données à Caractère Personnel, sauf accord préalable et écrit de l’Utilisateur.

Nonobstant ce qui précède, Dassault Aviation pourra communiquer dans certains cas, de telles données à ses fournisseurs, sous-traitants et partenaires, dont les personnels ont strictement « besoin d’en connaître » pour remplir leurs fonctions relatives aux services disponibles sur le Site et fournis par Dassault Aviation.

III. Mesure de sécurité

Dassault Aviation met en œuvre des mesures de sécurité afin de prévenir de tout accès non autorisé et toute divulgation, altération ou destruction de Données à Caractère Personnel.

À cette fin, Dassault Aviation s’assure de la sécurité des Données à Caractère Personnel à travers la mise en place d’outils physiques et logiques tels que :

Le chiffrement SSL (Secure Sockets Layer) lors de la collecte et du traitement des données. Cette mesure de sécurité est garantie par la présence du symbole d’une clé intacte ou d’un cadenas fermé (selon votre navigateur).

  • La mise en place de procédures d’authentification sécurisées.
  • La mise en place d’une architecture sécurisée à l’aide de dispositifs préconisés (tels que des antivirus, firewall, etc.).
  • Le contrôle d’accès garantissant les dispositions relatives à la confidentialité des données.
  • La sensibilisation du personnel à la sécurité informatique.
  • La protection physique des locaux hébergeant les Données à Caractère Personnel.

Par ailleurs, Dassault Aviation exige que ses fournisseurs, sous-traitants et partenaires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles relatives à la sécurité conformément à la Législation sur les Données à Caractère Personnel afin de protéger les Données à Caractère Personnel de toute éventuelle violation.

IV. Collecte et traitement de Données à Caractère Personnel

L’Utilisateur peut, via le Site, souscrire au service de Newsletters de Dassault Aviation mais également faire une demande de contact directement auprès de Dassault Aviation, s’inscrire aux actualités investisseurs et/ou faire une demande de « contacts investisseurs ».

De façon, à pouvoir traiter de telles demandes, Dassault Aviation doit collecter et traiter des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur à travers un formulaire complété par l’Utilisateur.

1. Souscription au service de Newsletters

1.1 Base légale

La collecte des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur au titre du formulaire de souscription aux Newsletters de Dassault Aviation est basée sur le consentement de l’Utilisateur.

La demande de consentement est présentée sous une forme compréhensible et aisément accessible, et formulée en des termes clairs et simples. Dassault Aviation est en capacité de démontrer que l’Utilisateur a consenti au traitement de ses Données à Caractère Personnel.

L’identité du responsable du traitement, les finalités poursuivies, les catégories de données collectées et l’existence du droit de retrait du consentement sont spécifiés dans la demande de consentement. Il est aussi simple pour l’Utilisateur de retirer que de donner son consentement.

Dassault Aviation informe l’Utilisateur que le renseignement des Données à Caractère Personnel au titre du formulaire de souscription au service de Newsletters est nécessaire pour que Dassault Aviation puisse envoyer à l’Utilisateur les Newsletters. L’Utilisateur est libre de refuser de renseigner ses Données à Caractère Personnel, reconnaissant que les Newsletters ne pourront lui être envoyées sans son consentement.

1.2 Finalité poursuivie

La finalité du traitement des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur concernant le service de Newsletters est de permettre l’envoi desdites Newsletters à chaque Utilisateur qui a souscrit au service de Newsletters de Dassault Aviation.

1.3 Durée de conservation

Dassault Aviation traite des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur pour la durée du service de Newsletters.

L’Utilisateur est libre de retirer son consentement en se désinscrivant du service de Newsletters à tout moment. Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur seront effacées dans les meilleurs délais à compter de la désinscription de l’Utilisateur.

1.4 Destinataires

Les destinataires des Données à Caractère Personnel collectées au titre du formulaire de souscription à la Newsletter sont les personnels et les sous-traitants de Dassault Aviation ayant strictement « besoin d’en connaître » pour remplir leurs fonctions concernant le service de Newsletter.

Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Économique Européen.

2. Demande de contact

2.1 Base légale

La collecte des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur au titre du formulaire de contact est basée sur le consentement de l’Utilisateur.

La demande de consentement est présentée sous une forme compréhensible et aisément accessible, et formulée en des termes clairs et simples. Dassault Aviation est en capacité de démontrer que l’Utilisateur a consenti au traitement de ses Données à Caractère Personnel.

L’identité du responsable du traitement, les finalités poursuivies, les catégories de données collectées et l’existence du droit de retrait du consentement sont spécifié dans la demande de consentement. Il est aussi simple pour l’Utilisateur de retirer que de donner son consentement.

Dassault Aviation informe l’Utilisateur que le renseignement des Données à Caractère Personnel au titre du formulaire de contact est nécessaire afin que Dassault Aviation puisse traiter sa demande et/ou le contacter. L’Utilisateur est libre de refuser de renseigner ses Données à Caractère Personnel, reconnaissant qu’il ne pourra pas bénéficier de ce service.

2.2 Finalité poursuivie

La finalité du traitement des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur concernant la demande de contact est de permettre à Dassault Aviation de traiter la demande et/ou contacter chaque Utilisateur qui a souscrit un formulaire de demande à cet effet.

2.3 Durée de conservation

Les informations recueillies à partir du formulaire de contact sont enregistrées et conservées pendant un délai d’un (1) an. Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur seront automatiquement effacées et détruites à compter de ce délai.

L’Utilisateur est libre de retirer son consentement à tout moment en contactant directement Dassault Aviation à l’adresse suivante : contact-rgpd@dassault-aviation.com. Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur seront effacées et détruites dans les plus brefs délais à compter du retrait du consentement.

2.4 Destinataires

Les destinataires des Données à Caractère Personnel collectées au titre du formulaire de contact sont les personnels et les sous-traitants de Dassault Aviation ayant strictement « besoin d’en connaître » pour remplir leurs fonctions concernant ce service.

Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Économique Européen.

3. Inscription aux actualités investisseurs

3. 1 Base légale

La collecte des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur au titre du formulaire d’inscription aux actualités investisseurs de Dassault Aviation est basée sur le consentement de l’Utilisateur.

La demande de consentement est présentée sous une forme compréhensible et aisément accessible, et formulée en des termes clairs et simples. Dassault Aviation est en capacité de démontrer que l’Utilisateur a consenti au traitement de ses Données à Caractère Personnel.

L’identité du responsable du traitement, les finalités poursuivies, les catégories de données collectées et l’existence du droit de retrait du consentement sont spécifié dans la demande de consentement. Il est aussi simple pour l’Utilisateur de retirer que de donner son consentement.

Dassault Aviation informe l’Utilisateur que le renseignement des Données à Caractère Personnel au titre du formulaire d’inscription est nécessaire pour que Dassault Aviation puisse envoyer à l’Utilisateur les actualités dites « investisseurs ».

L’Utilisateur est libre de refuser de renseigner ses Données à Caractère Personnel, reconnaissant que lesdites actualités ne pourront lui être envoyées sans son consentement.

3.2 Finalité poursuivie

La finalité du traitement des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur concernant le service d’actualités investisseurs de Dassault Aviation est de permettre l’envoi desdites actualités à chaque Utilisateur qui a souscrit au service concerné.

3.3 Durée de conservation

Dassault Aviation traite des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur pour la durée du service d’actualités investisseurs.

L’Utilisateur est libre de retirer son consentement en se désinscrivant du service d’actualités investisseurs à tout moment en contactant directement Dassault Aviation à l’adresse suivante : contact-rgpd@dassault-aviation.com. Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur seront effacées et détruites dans les meilleurs délais à compter de la désinscription de l’Utilisateur.

3.4 Destinataires

Les destinataires des Données à Caractère Personnel collectées au titre du formulaire d’inscription aux actualités investisseurs sont les personnels et les sous-traitants de Dassault Aviation ayant strictement « besoin d’en connaître » pour remplir leurs fonctions concernant ce service.

Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Économique Européen.

4. Demande de contact investisseurs

4.1 Base légale

La collecte des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur au titre du formulaire de contact investisseurs est basée sur le consentement de l’Utilisateur.

La demande de consentement est présentée sous une forme compréhensible et aisément accessible, et formulée en des termes clairs et simples. Dassault Aviation est en capacité de démontrer que l’Utilisateur a consenti au traitement de ses Données à Caractère Personnel.

L’identité du responsable du traitement, les finalités poursuivies, les catégories de données collectées et l’existence du droit de retrait du consentement sont spécifié dans la demande de consentement. Il est aussi simple pour l’Utilisateur de retirer que de donner son consentement.

Dassault Aviation informe l’Utilisateur que le renseignement des Données à Caractère Personnel au titre du formulaire de contact investisseurs est nécessaire pour que Dassault Aviation puisse traiter sa demande et/ou le contacter. L’Utilisateur est libre de refuser de renseigner ses Données à Caractère Personnel, reconnaissant qu’il ne pourra pas bénéficier de ce service.

4.2 Finalité poursuivie

La finalité du traitement des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur concernant la demande de contact investisseurs est de permettre à Dassault Aviation de traiter la demande d’un Utilisateur ou de contacter l’Utilisateur qui a souscrit un formulaire de demande à cet effet.

4.3 Durée de conservation

Les informations recueillies à partir du formulaire de contact investisseurs sont enregistrées et conservées un (1) an. Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur seront automatiquement effacées et détruites à compter de ce délai.

L’Utilisateur est libre de retirer son consentement à tout moment en contactant directement Dassault Aviation à l’adresse suivante : contact-rgpd@dassault-aviation.com. Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur seront effacées et détruites dans les plus brefs délais à compter du retrait du consentement.

4.4 Destinataires

Les destinataires des Données à Caractère Personnel collectées au titre du formulaire de contact investisseurs sont les personnels et les sous-traitants de Dassault Aviation ayant strictement « besoin d’en connaître » pour remplir leurs fonctions concernant ce service.

Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Économique Européen.

5. Cookies

Quand l’Utilisateur navigue sur le Site, des données incluant des Données à Caractère Personnel peuvent être collectées par des cookies.

La Politique relative aux Cookies est disponible ici.


Mentions légales

Formulaire d’inscription aux newsletters

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons que vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par Dassault Aviation, ayant son siège social au 9, Rond-point des Champs-Élysées-Marcel Dassault 75008 Paris (France), en qualité de responsable du traitement.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Dassault Aviation pour vous envoyer les newsletters auxquelles vous souhaiter vous inscrire.

La base légale du traitement est le consentement.

Les données collectées seront communiquées aux seuls personnels et sous-traitants de Dassault Aviation chargés du traitement de votre inscription au service de newsletters.

Les données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ou exercer votre droit à la portabilité de vos données le cas échéant.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données en vous désinscrivant du service de newsletters à tout moment et en utilisant le lien de désabonnement intégré dans nos newsletters.

Vos données seront effacées et détruites dans les meilleurs délais à compter de votre désinscription au service de newsletter.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courrier postal à l’attention du Délégué à la Protection des Données de Dassault Aviation au 78, quai Marcel Dassault – 92210 Saint-Cloud ou un courriel à contact-rgpd@dassault-aviation.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Formulaire de contact

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons que vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par Dassault Aviation, ayant son siège social au 9, Rond-point des Champs-Élysées-Marcel Dassault 75008 Paris (France), en qualité de responsable du traitement.

Les informations recueillies sur ce formulaire de contact, sont enregistrées dans un fichier informatisé par Dassault Aviation pour permettre à Dassault Aviation de traiter votre demande et/ou de vous contacter.

La base légale du traitement est le consentement.

Les données collectées seront communiquées aux personnels et sous-traitants de Dassault Aviation chargés du traitement de votre demande.

Elles sont conservées pendant une durée d’un (1) an. Elles seront automatiquement effacées et détruites à compter de ce délai.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ou exercer votre droit à la portabilité de vos données le cas échéant.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données en contactant directement Dassault Aviation à l’adresse suivante : contact-rgpd@dassault-aviation.com.

Vos données seront effacées et détruites dans les plus brefs délais à compter du retrait du consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courrier postal à l’attention du Délégué à la Protection des Données de Dassault Aviation au 78, quai Marcel Dassault – 92210 Saint-Cloud ou un courriel à contact-rgpd@dassault-aviation.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Formulaire d’inscription aux actualités investisseurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons que vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par Dassault Aviation, ayant son siège social au 9, Rond-point des Champs-Élysées-Marcel Dassault 75008 Paris (France), en qualité de responsable du traitement.

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Les données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ou exercer votre droit à la portabilité de vos données le cas échéant.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données en vous désinscrivant du service d’actualités investisseurs et en contactant directement Dassault Aviation à l’adresse suivante : contact-rgpd@dassault-aviation.com.

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Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Formulaire de contact investisseurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons que vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par Dassault Aviation, ayant son siège social au 9, Rond-point des Champs-Élysées-Marcel Dassault 75008 Paris (France), en qualité de responsable du traitement.

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La base légale du traitement est le consentement.

Les données collectées seront communiquées aux personnels et aux sous-traitants de Dassault Aviation chargés du traitement de votre demande.

Elles sont conservées pendant une durée d’un (1) an. Elles seront automatiquement effacées et détruites à compter de ce délai.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ou exercer votre droit à la portabilité de vos données le cas échéant.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données en contactant directement Dassault Aviation à l’adresse suivante : contact-rgpd@dassault-aviation.com.

Vos données seront effacées et détruites dans les plus brefs délais à compter du retrait du consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courrier postal à l’attention du Délégué à la Protection des Données de Dassault Aviation au 78, quai Marcel Dassault – 92210 Saint-Cloud ou un courriel à contact-rgpd@dassault-aviation.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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