Politique relative aux Cookies

Quand un internaute (ci-après l’« Utilisateur ») consulte le site ainsi que toutes autres pages web associées à ce nom de domaine (ci-après individuellement ou collectivement désignés le « Site »), Dassault Aviation et ses partenaires peuvent utiliser des cookies – qui traitent des données de l’Utilisateur incluant des Données à Caractère Personnel – afin d’améliorer sa navigation.

Les cookies utilisés sur le Site par Dassault Aviation sont décrits dans la section 4 des présentes. Les cookies utilisés sur le Site par des partenaires sont décrits dans la section 5 des présentes.

Le cas particulier des cookies de mesure d’audience d’AT Internet est décrit dans la section 4.3.2 des présentes.

1. Définition

La CNIL définit un cookie comme « un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. »

2. Information de l’Utilisateur

Dassault Aviation, s’engage par l’intermédiaire d’un bandeau d’information mis en œuvre sur le Site et par les présentes à informer l’Utilisateur de manière claire et complète de la finalité poursuivie par toute action tendant, par voie de transmission électronique, à (i) accéder à des informations déjà stockées dans l’équipement terminal de communications électroniques de l’Utilisateur ou (ii) à inscrire des informations dans cet équipement.

Dassault Aviation s’engage également via le bandeau d’information précité à informer l’Utilisateur des moyens dont il dispose pour paramétrer ses choix et procéder au retrait de son consentement le cas échéant.

3. Consentement et Cas d’exemption du consentement

La mise en œuvre de cookies par Dassault Aviation sur le Site est également conditionnée à l’expression du consentement de l’Utilisateur se traduisant par un acte clair et positif.

Le consentement de l’Utilisateur n’est pas recueilli dans les cas où l’utilisation de cookies a pour finalité exclusive (i) de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou (ii) est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’Utilisateur.

Ainsi et au regard de la législation applicable, il existe deux typologies de cookies mis en œuvre sur le Site : les cookies nécessitant le recueil du consentement préalable de l’Utilisateur et les cookies qui sont exemptés de consentement (ci-après les désignés comme les « Cookies Nécessaires »).

À noter que les traitements de Données à Caractère Personnel associés aux Cookies mis en œuvre par Dassault Aviation se feront conformément aux principes du Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés (ci-après collectivement désignés la « Législation sur les Données à Caractère Personnel »).

4. Cookies mis en œuvre par Dassault Aviation

4.1. Finalités, base légale et durée de conservation

Dassault Aviation utilise différents types de cookies, sur le Site, pour améliorer la navigation de l’Utilisateur (i) en sécurisant son utilisation du Site, (ii) en optimisant son fonctionnement et (iii) en effectuant des mesures d’audience.

Dassault Aviation utilise les cookies listés ci-dessous pour les finalités y étant associées :

COOKIES FINALITÉ BASE LÉGALE DURÉE DE CONSERVATION
Famille de cookies : GDPR Cookie Consent
cookielawinfo-checkbox-necessary Ce cookie est utilisé par le module de gestion des cookies « GDPR Cookie Consent » pour enregistrer l’état du bouton par défaut de la catégorie « Nécessaire ». Absence de consentement 6 mois
cookielawinfo-checkbox-non-necessary Ce cookie est utilisé par le module de gestion des cookies « GDPR Cookie Consent » pour enregistrer l’état du bouton par défaut de la catégorie « Non-nécessaire ». Absence de consentement 6 mois
CookieLawInfoConsent Ce cookie est utilisé par le module de gestion des cookies « GDPR Cookie Consent » pour stocker un hash des préférences de l’utilisateur. Absence de consentement 6 mois
viewed_cookie_policy Ce cookie est utilisé par le module de gestion des cookies « GDPR Cookie Consent » pour enregistrer le consentement de l’utilisateur pour l’utilisation des cookies. Absence de consentement 6 mois
cli_user_preference Ce cookie est utilisé par le module de gestion des cookies « GDPR Cookie Consent » pour stocker le statut de consentement des cookies de l’utilisateur. Absence de consentement 6 mois
Famille de cookies : Notifications
da-notif-fr-FR Ce cookie est utilisé par le module « Notifications » pour stocker le nombre de notifications actives du site internet en langue française. Absence de consentement 3 mois
da-notif-fr-FR-update Ce cookie est utilisé par le module « Notifications » pour définir la date de la dernière mise à jour des notifications du site internet en langue française. Absence de consentement Session
da-notif-en-EN Ce cookie est utilisé par le module « Notifications » pour stocker le nombre de notifications actives du site internet en langue anglaise. Absence de consentement 3 mois
da-notif-en-EN-update Ce cookie est utilisé par le module « Notifications » pour définir la date de la dernière mise à jour des notifications du site internet en langue anglaise. Absence de consentement Session
Famille de cookies : Dassault Mag
wp-mag Ce cookie est utilisé par le module « Dassault Mag » pour maintenir ouverte la session de l’utilisateur de l’espace « Dassault Mag ». Absence de consentement 10 jours
Famille de cookies : Dassault Aviation TV
__cfduid Ce cookie est utilisé par Dassault Aviation TV dans le cadre de son usage du CDN CloudFlare. Absence de consentement 1 mois
Famille de cookies : Incapsula
visid_incap Ce cookie est utilisé par la solution technique de pare-feu « Incapsula » pour contribuer à garantir la sécurisation de votre utilisation du Site. Absence de consentement 1 an
incap_ses Ce cookie est utilisé par la solution technique de pare-feu « Incapsula » pour contribuer à garantir la sécurisation de votre utilisation du Site. Absence de consentement Session
nlbi Ce cookie est utilisé par la solution technique de pare-feu « Incapsula » pour équilibrer la charge serveur. Absence de consentement Session
__utm Ce cookie est utilisé par la solution technique de pare-feu « Incapsula » pour contribuer à garantir la sécurisation de votre utilisation du Site. Absence de consentement 15 minutes
Famille de cookies : New Relic
JSESSIONID Ce cookie est utilisé par New Relic pour stocker un identifiant de session permettant de suivre les performances techniques de notre Site. Absence de consentement Session
Famille de cookies : AT Internet
atuserid Ce cookie est utilisé par AT internet pour stocker l’ID anonyme du visiteur qui se lance dès la première visite du site. Absence de consentement 13 mois
atid Ce cookie est utilisé par AT internet pour recenser les numsites (identifiants unique d’un site) vus par le visiteur et stockage des identifiants du visiteur. Absence de consentement 13 mois
atauthority Ce cookie est utilisé par AT internet pour garder en mémoire le mode privacy visiteur. Absence de consentement 13 mois

Concernant ces cookies, Dassault Aviation est considéré comme Responsable du Traitement au sens de la Législation sur les Données à Caractère Personnel.

4.2. Consentement, Paramétrage, Enregistrement et Retrait du consentement

4.2.1 Consentement

Pour les cookies dont la base légale est indiquée dans la section 4.1 comme étant le « Consentement », Dassault Aviation permet à l’Utilisateur de consentir à leur utilisation par un acte positif clair.

L’Utilisateur peut consentir ou non de manière globale, par le biais des boutons « tout accepter » ou « tout refuser » figurant dans le bandeau d’information, aux cookies relatifs aux finalités présentées. À ce titre, Dassault Aviation, par l’intermédiaire du bandeau d’information, met en œuvre une interface de recueil des choix facilement compréhensible pour l’Utilisateur.

4.2.2. Paramétrage

Par ailleurs, Dassault Aviation par l’intermédiaire d’une fenêtre de « paramétrage » permet également à l’Utilisateur de donner son consentement de façon indépendante et spécifique pour chaque finalité associée à une famille de cookies (non dissociable). À ce titre, Dassault Aviation met en œuvre une interface de recueil des choix facilement compréhensible pour l’Utilisateur.

4.2.3. Enregistrement

Le choix exprimé par l’Utilisateur, qu’il s’agisse d’un consentement ou d’un refus, sera enregistré par Dassault Aviation de manière à ne pas le solliciter à nouveau pendant une durée de six (6) mois (sauf dans le cas de changement de terminal ou de suppression des cookies).

Le silence de l’Utilisateur, qui peut passer par la simple poursuite de sa navigation s’interprétera comme un refus.

4.2.4. Retrait du consentement

Dassault Aviation permet à l’Utilisateur de revenir sur sa décision à tout moment.

L’Utilisateur par l’intermédiaire d’un onglet « gérer les cookies » en bas de chaque page du Site a la possibilité de retirer son consentement à tout moment.

4.3. Cas des Cookies dits « Nécessaires »

4.3.1. Généralités

Les cookies dont la base légale est indiquée dans la section 4.1 comme étant l’« Absence de consentement », sont utilisés sur le Site par Dassault Aviation sans recueillir votre consentement.

En effet l’utilisation de ces cookies s’avère nécessaire pour :

  • sécuriser l’utilisation du Site ;
  • optimiser le fonctionnement du Site ;
  • effectuer des mesures d’audience – dans le cas des cookies d’AT Internet.

4.3.2. Cas spécifique des cookies de mesures d’audience AT Internet

Les cookies de mesures d’audience AT Internet, figurant à la section 4.1, permettent à Dassault Aviation de mesurer l’audience de son Site (le nombre de visites, le nombre de pages vues, l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour).

Ces cookies sont exemptés de recueil de consentement comme le permet la délibération CNIL n°2020-091, dans la mesure où ces derniers sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

L’Utilisateur peut toutefois s’opposer au traitement de ces données personnelles de navigation en cliquant sur ce lien de désinscription.

5. Cookies mis en œuvre par des tiers

Comme de nombreuses autres sociétés et pour sécuriser les formulaires disponibles sur le Site, Dassault Aviation déploie l’outil « reCaptcha » de Google sur le Site.

Google, par l’intermédiaire de l’outil « reCaptcha » met directement en œuvre quatre cookies susceptibles de collecter des données de l’Utilisateur.

Concernant ces cookies, Google est considéré comme seul Responsable du Traitement au sens de la Législation sur les Données à Caractère Personnel.

6. Législation sur les Données à Caractère Personnel

En tout état de cause, l’Utilisateur détient le droit d’accéder à ses Données à Caractère Personnel. L’Utilisateur a aussi la possibilité de demander à ce que ses Données à Caractère Personnel soient modifiées ou supprimées. L’Utilisateur peut aussi s’opposer au traitement de ses Données à Caractère Personnel ou demander la limitation de celui-ci.

Pour toute demande ou réclamation, l’Utilisateur peut envoyer un courrier électronique à contact-rgpd@dassault-aviation.com.

L’Utilisateur peut aussi contacter le Délégué à la Protection des Données en envoyant un courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données de DASSAULT AVIATION – 78, quai Marcel Dassault 92 210 Saint-Cloud.

L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle à savoir de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

7. Destinataires

Les destinataires des données collectées au titre des cookies sont les personnels et les sous-traitants de Dassault Aviation ayant strictement « besoin d’en connaître » pour remplir leurs fonctions concernant le fonctionnement du Site.

Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Économique Européen.

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