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Loyauté des pratiques

Dassault Aviation agit dans le respect des lois nationales et des conventions internationales dans les pays dans lesquels elle opère.

Au-delà du respect des lois, la Société respecte une éthique rigoureuse dans la conduite de ses activités. Elle a affirmé dans la Charte d’éthique les valeurs autour desquelles elle veut fédérer l’action de tous ses collaborateurs et la conduite que chacun doit adopter avec les clients, fournisseurs et partenaires de la Société.

Dans le cadre de cette démarche éthique, le Président-Directeur Général de Dassault Aviation réaffirme son engagement à mener une politique de tolérance zéro vis-à-vis des faits de corruption et de trafic d’influence, tant pour la société Dassault Aviation que pour ses filiales.

Ainsi un dispositif renforcé de prévention de la corruption et du trafic d’influence a été mis en place et diffusé au sein de la Société et de ses filiales. Ce dispositif contient les mesures suivantes :

  • un Code Anticorruption , préfacé par le PDG et rappelant son engagement à une politique de tolérance zéro , définissant et illustrant les différentes types de comportement à proscrire , comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption et de trafic d’influence ; ce code a été porté à la connaissance de tous les salariés et a été intégré aux règlements intérieurs ; il est par ailleurs illustré par un Guide Anticorruption constitué d’exemples pratiques et de mises en situation,
  • une procédure d’alerte interne permettant aux employés, aux collaborateurs extérieurs et occasionnels de signaler un crime ou un délit, des manquements à des engagements internationaux, à des lois et règlements ou encore au Code Anticorruption et assurant la protection du lanceur d’alerte telle que prévue par les articles 8 et suivants de la loi du 9 décembre 2017 dite  Loi Sapin 2 . La direction de l’Éthique est en charge du traitement de ces signalements,
  • une cartographie détaillée des risques de corruption destinée à identifier, analyser et hiérarchiser les risques d’exposition spécifiques de la société,
  • des procédures d’évaluation de la situation des clients, des fournisseurs de 1 er rang et des consultants (procédures spécifiques et rigoureuses) au regard de la cartographie des risques de corruption,
  • une procédure de contrôles comptables internes et externes destinées à s’assurer que les livres, registres et comptes ne masquent pas de faites de corruption et de trafic d’influence,
  • des formations régulières et spécifiques pour les cadres et personnels plus exposés aux risques de corruption et de trafic d’influence (formations théoriques et cas pratiques),
  • un dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre ( 3 degrés de contrôles).

Le site intranet de la société permet aux salariés d’accéder à toutes ces procédures ainsi qu’à toute explication, information ou formation utiles (rubrique Ethique).

La Direction de l’Éthique, organe indépendant et rattaché au PDG est chargée de la mise en place, de la mise à jour, du suivi et de l’évaluation de ces mesures qui font l’objet de rapport au board.

La Société respecte les prescriptions émises par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence des rapports entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics (lobbying).

Contact

Jacqueline Meyson
Directeur de l’Éthique