Loyauté des pratiques

Dassault Aviation agit dans le respect des lois nationales et des conventions internationales dans les pays dans lesquels elle opère.

Au delà du respect des lois, la Société observe une éthique rigoureuse dans la conduite de ses activités. Elle a affirmé dans la Charte d’Éthique les valeurs autour desquelles elle veut fédérer l’action de tous ses collaborateurs et la conduite que chacun  doit adopter dans ses relations avec les clients, fournisseurs et partenaires de la Société.

Dans la cadre de cette démarche éthique, Dassault Aviation réaffirme son engagement  à mener une politique de tolérance zéro  vis-à-vis des faits de corruption et de trafic d’influence. Un dispositif de prévention de la corruption est mis en place à cet effet qui  comporte les mesures suivantes :

• un Code Anticorruption définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence ; ce Code, intégré aux règlements intérieurs des différents établissements de l’entreprise, est illustré par un Guide Anticorruption constitué d’exemples pratiques et de mise en situation,
• une Procédure d’Alerte Interne permettant aux employés et aux collaborateurs extérieurs et occasionnels de signaler un crime ou un délit, des manquements à des engagements internationaux, à des lois et règlements ou encore au Code Anticorruption,
• une cartographie des risques destinée à identifier, analyser et hiérarchiser les risques d’exposition à la corruption,
• des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques,
• des procédures de contrôles comptables internes et externes destinées à s’assurer que les livres, registres et comptes ne masquent pas des faits de corruption ou de trafic d’influence,
• des formations spécifiques pour les cadres et personnels les plus exposés aux risques de corruption et trafic d’influence,
• un dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre.

La Direction de l’Éthique, organe indépendant et rattaché au Président-Directeur Général, est chargée de la mise en place et du suivi de ces mesures.