Politique anticorruption

Dassault Aviation place l’éthique des affaires au cœur de ses activités et s’engage à conduire ses opérations avec intégrité.

La Direction générale de Dassault Aviation veille à la mise en œuvre effective du dispositif de prévention et de détection des atteintes à la probité, conformément aux exigences de la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 ».

ENGAGEMENT DE L’INSTANCE DIRIGEANTE

• Mise en œuvre de la politique de prévention et de détection des atteintes à la probité à travers une direction indépendante (Direction de l’Éthique et de la Conformité), rattachée au Président-Directeur Général de Dassault Aviation.

CODE ANTICORRUPTION

• Adoption d’un Code anticorruption qui définit les règles applicables à l’ensemble des collaborateurs, illustrant les comportements à proscrire par des exemples concrets.

CARTOGRAPHIE DES RISQUES DE CORRUPTION

• Document synthétique qui identifie, analyse et hiérarchise les risques d’atteinte à la probité par métiers, selon les activités et les zones géographiques concernées, au travers de scénarios de risques.

PROCÉDURE D’ÉVALUATION DES TIERS (DUE DILIGENCE)

• Évaluation de l’intégrité des tiers (principalement clients, fournisseurs et partenaires) sur la base de profils de risques et par la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées aux risques.

FORMATION DES COLLABORATEURS

• Sensibilisation de tous les collaborateurs.
• Formations adaptées aux collaborateurs les plus à risque.
• Mise en place d’outils dédiés (e-Learning, cas pratiques, etc.).

CONTRÔLE INTERNE

• Procédures de contrôle du dispositif anticorruption de Dassault Aviation
• Contrôle interne des établissements, des bureaux à l’étranger ainsi que des filiales du Groupe Dassault Aviation

DISPOSITIF D’ALERTE INTERNE

• Dispositif d’alerte interne mis à la disposition des collaborateurs permettant de signaler, de manière confidentielle et impartiale, toute situation contraire aux principes d’intégrité du Groupe.

Contact

Emmanuel DUPIC
Directeur de l’Éthique et de la Conformité / VP, Chief Compliance Officer
dec@dassault-aviation.com